Que dit la loi française ?

Table des matières

La règlementation, selon le décret n°92-307 du 31 mars 1992, décrit une « bière » comme une boisson obtenue par la fermentation alcoolique d’un moût préparé à partir d’une certaine proportion de malt de céréales.

La très pointilleuse DGCCRF

Les porteurs de projets et les futurs artisans doivent savoir que les démarches d’installations sont strictement encadrées. Aujourd’hui, de nombreux petits opérateurs aux profils très divers émergent. Ces nouveaux brasseurs doivent respecter certaines obligations réglementaires concernant les alcools, dictées par la très pointilleuse DGCCRF.

La bière est classée dans le groupe 2 comme le vin, le cire ou encore certains jus de légumes fermentés par la réglementation sur les alcools. La mention « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération » est obligatoire.

« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. »

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