27 novembre 2024

La réglementation française sur la bière

Depuis 10 ans, le marché de la bière est en plein boom. De nombreux petits opérateurs aux profils très divers émergent. Ces nouveaux brasseurs doivent respecter certaines obligations réglementaires concernant les alcools dictées par la très pointilleuse direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). La bière est classée dans le groupe 2 comme le vin, le cidre ou encore certains jus de légumes fermentés par la réglementation sur les alcools.

La bière est une boisson alcoolisée selon le décret 92-307

Dans notre pays, le terme « bière » concerne la boisson obtenue par fermentation alcoolique d’un moût préparé à partir du malt de céréales, de houblon, d’eau potable et de levure. Le malt de céréales (orge, blé, avoine) doit représenter au moins 50% du poids des matières amylacées ou sucrées nécessaires. Des herbes aromatiques ou des épices naturelles peuvent être ajoutées si cela ne lui donne pas de manière perceptible les caractéristiques aromatiques typiques de ces ingrédients.

Une bière est exclusivement composée d’ingrédients d’origine végétale à une seule exception, le miel. C’est la seule substance d’origine animale qui est autorisée pour faire une bière.

Que dit la règlementation concernant la bière ?

Une boisson alcoolisée est une boisson qui contient de l’éthanol. Le vin, la bière et les eaux-de-vie sont donc des boissons alcoolisées. Le goût, mais aussi l’effet psychotrope de l’éthanol, favorise l’attrait pour ce type de boisson et incite à sa consommation.

Des facteurs sociétaux peuvent influencer la règlementation. Notamment dans un contexte convivial qui permet de boire facilement, par mimétisme voire sous la pression d’un groupe. L’État, pour réglementer leur fabrication, leur mise en vente et leur consommation, les boissons a réparti les boissons en 4 groupes avec l’article L-3321-1 du code de la santé publique.

Le Groupe 1 regroupe les boissons sans alcool  : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (deux traces d’alcool supérieure à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. Le Groupe 2 n’existe plus désormais. Il est fusionné avec le numéro 3.

Le Groupe 3 concerne les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3° d’alcool. Les vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, tirant moins de 18 degrés d’alcool pur, appartiennent à ce groupe.

Le Groupe 4 rassemble les rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence. Il comprend aussi les liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel.

Enfin, le Groupe 5 concerne toutes les autres boissons alcoolisées.

Qui contient le plus d’alcool, un demi de bière ou un baby de whisky ?

Contrairement à une idée très répandue, un verre de whisky standard ne contient pas plus d’alcool qu’un demi de bière. En effet, certaines boissons sont plus concentrées en alcool pur que d’autres. Quelle que soit la boisson alcoolisée, un verre représente à peu près la même quantité d’alcool. Ainsi 25cl de bière à 5°, 12,5cl de vin de 10° à 12°, 3cl d’alcool distillé à 40°, contiennent à peu près 10 grammes d’alcool pur.

Attention ! Les bières fortement dosées peuvent contenir deux fois plus d’alcool que les bières classiques pour la même quantité de boisson. De plus, ces bières sont souvent conditionnées dans de grandes canettes pouvant aller jusqu’à 50cl. Sachez qu’une canette de 50cl de bière à 8° équivaut à 3 demis (25cl) de bière à 5°. Soit aussi à 3 verres standard d’alcool.

Brasser dans la cuisine est désormais légal

Le saviez-vous ? Mais jusqu’à présent, brasser sa bière dans sa cuisine était dans la zone grise du droit. L’amendement Art. 520 B ou « 0 impôt sur la bière fait-maison » à la loi de Finances 2021, porté le 30 octobre 2020, par la députée LRem du Nord, Anne-Laure Cattelot, a été adopté en novembre de la même année.

Exonérer d’accise, le brassage amateur est désormais dispensé du statut d’entrepositaire agréé. Par leur vote, les députés protègent les brasseurs amateurs d’un impôt sur leur production de bière. Cet amendement autorise désormais ce que la règlementation européenne permet déjà dans d’autres pays… Une bonne nouvelle pour les brasseurs que nous rencontrons qui ont pour beaucoup commercé dans leur cuisine.

Si cela vous intéresse, de nombreuses interviews sont à lire par ici.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
@mesbieres

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